Prise de position de Parldigi sur l’app Covid-19 Tracing

Communiqué de presse
30.04.2020
Berne

Parldigi soutient l‘utilisation de la solution suisse COVID-19 Tracing pour autant que divers critères soient respectés.

Ces dernières semaines, de nombreuses applications mobiles ont été développées dans le monde entier, ce qui devrait contribuer à limiter la propagation du coronavirus malgré l’assouplissement des mesures de confinement. Les utilisateurs de ces applications de traçage COVID-19 sont ainsi informés s’ils ont eu un contact étroit durant un certain tempa avec une personne infectée au cours des derniers jours.

En Europe, deux variantes sont apparues, qui poursuivent des modèles de stockage des données différents. D’une part, le système paneuropéen de traçage de proximité avec préservation de la vie privée (PEPP-PT) repose sur une approche centralisée dans laquelle les données des rencontres sont stockées sur un serveur central. D’autre part, la recherche décentralisée de proximité préservant la vie privée (DP-3T) applique un modèle décentralisé, dans lequel les contacts sont uniquement stockés sur les smartphones des utilisateurs.

En Suisse, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a décidé de mettre en œuvre une application de traçage COVID-19 basée sur le modèle décentralisé de DP-3T et fait maintenant développer une application mobile correspondante par l’EPFL et l’EPFZ, ainsi que d’autres acteurs. Suite à une déclaration de plus de 300 scientifiques et aux votes critiques du Chaos Computer Club (CCC), le gouvernement allemand va maintenant aussi poursuivre l’approche décentralisée.

Le groupe parlementaire sur la durabilité numérique (Parldigi) se félicite que le gouvernement fédéral ait opté pour le modèle décentralisé du DP-3T, car il accorde une priorité élevée à la protection des données et remplit en même temps les exigences essentielles de la durabilité numérique numérique. Le code source peut être consulté en toute transparence, l’ensemble du logiciel est sous licence open source (Mozilla Public License 2), les connaissances sur le logiciel sont réparties entre de nombreux développeurs, les améliorations provenant de tierces parties sont incluses et le financement des fondations techniques et du développement de l’application est réparti entre plusieurs donateurs.

Selon la coprésidence non partisane et le Kernteam de Parldigi, les critères suivants sont particulièrement importants pour la réussite de l’utilisation du DP-3T:

  1. La motion 20.3144 « Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing) » de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN) est recommandée pour adoption, pour autant que cela ne retarde pas la mise en service de l’application mobile à partir de la mi-mai 2020.
  2. L’utilisation de l’application mobile doit être volontaire. Cependant, pour atteindre la couverture nécessaire (estimée à au moins 60%), Parldigi attend du Conseil fédéral qu’il recommande explicitement à la population d’installer l’application mobile.
  3. Les conséquences organisationnelles, juridiques et financières d’une application avertissant d’un contact avec une personne testée positivement doivent être claires et compatibles avec les réalités de la vie de la population.
  4. En raison de l’assouplissement à long terme des mesures de confinement, la compatibilité internationale, c’est-à-dire l’interopérabilité avec les solutions d’applications mobiles d’autres pays, doit également être garantie.

Coprésidence de Parldigi: Edith Graf-Litscher (CN, Thurgovie, PS) et Franz Grüter (CN, Lucerne, UDC).

Kernteam de Parldigi: Christian Wasserfallen (CN, Berne, PLR), Nik Gugger (CN, Zurich, PEV), Gerhard Andrey (CN, Fribourg, Verts), Judith Bellaiche (CN, Zurich, Verts‘Lib) et Sidney Kamerzin (CN, Valais, PDC).

Contact: Dr. Matthias Stürmer, Directeur Parlamentarische Gruppe Digitale Nachhaltigkeit

076 368 81 65 / info@parldigi.ch / www.parldigi.ch

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